Conditions générales

Dernière mise à jour : 13/05/2026

1. Identification

Brasserie Demo

Numéro BCE : 0123.456.789

Numéro de TVA : BE0123.456.789

Adresse : 1000 Bruxelles

Email : demo-brasserie@sekalis.be

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Brasserie Demo et ses clients dans le cadre de ses prestations de services.

3. Prestations

Brasserie Demo fournit des services dans le domaine suivant : Restaurant. Les prestations sont décrites sur le site web et/ou dans les devis individuels.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués sont en euros. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors TVA (21% applicable en Belgique). Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission, sauf accord contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du consommateur.

6. Responsabilité

La responsabilité de Brasserie Demo est limitée au montant des prestations facturées. Brasserie Demo ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

7. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD (Règlement (UE) 2016/679). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Brasserie Demo dans le cadre de ses prestations restent la propriété de Brasserie Demo jusqu’au paiement intégral. Après paiement, le client obtient un droit d’utilisation non exclusif.

9. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement du siège social de Brasserie Demo seront compétents.

10. Règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement européen n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr