Oui, la loi belge impose d'afficher certaines informations sur le site de toute entreprise, y compris celui d'un indépendant en personne physique. Il s'agit de votre identité, de votre adresse, de vos moyens de contact et de votre numéro d'entreprise. Ces informations doivent être faciles à trouver, accessibles directement et de manière permanente.
Voici la liste complète, ce qui s'ajoute si vous vendez en ligne, et où placer le tout.
Quelles informations devez-vous afficher sur votre site ?
Le SPF Économie dresse la liste suivante pour un site ou une page de réseau social d'entreprise :
- Votre dénomination : le nom de votre entreprise ou, à défaut, votre nom de famille.
- Votre adresse : celle de votre établissement.
- Vos moyens de contact : de quoi vous joindre directement, dont une adresse e-mail.
- Votre numéro d'entreprise : les 10 chiffres attribués par la Banque-Carrefour des Entreprises.
- Votre numéro de TVA, si votre activité y est soumise, sous la forme « BE » suivi du numéro d'entreprise.
- L'autorité de contrôle, si votre activité demande une autorisation : ses coordonnées doivent figurer.
- Votre titre professionnel, si votre profession est réglementée : mentionnez l'association ou le titre, et renvoyez aux règles professionnelles qui s'appliquent.
- Un code de conduite, si vous en avez signé un : indiquez-le et dites où le consulter.
Ces obligations valent aussi pour les professions libérales, selon la même source.
Si vous êtes une société ou une association sans but lucratif, DNS Belgium ajoute qu'il faut aussi indiquer la forme juridique, le siège social et la mention du registre des personnes morales avec le tribunal de l'arrondissement du siège.
Faut-il un numéro de téléphone ?
Cela dépend de ce que fait votre site. D'après le SPF Économie, un numéro de téléphone s'ajoute à l'adresse e-mail dès que votre site permet de conclure un contrat à distance avec des consommateurs, par exemple une vente ou une réservation payante.
Un formulaire de contact en ligne peut parfois suffire comme moyen de contact, mais seulement sous certaines conditions que le SPF ne détaille pas dans ce texte. Le plus sûr est donc de garder, en plus du formulaire, une adresse e-mail visible et, si possible, un numéro de téléphone.
Que change la vente en ligne ?
Beaucoup de choses. Selon le SPF Économie, la vente en ligne impose bien plus d'informations : notamment le prix total, les principales caractéristiques ou conditions du produit ou du service, ainsi que les modes de paiement et de livraison. Si vous prévoyez un paiement en ligne sur votre site, ajoutez ce point à votre préparation avant la mise en ligne, et relisez les consignes officielles du SPF sur le commerce en ligne.
Où placer ces informations ?
Dans le pied de page de votre site. Il apparaît sur toutes les pages, donc l'information est accessible partout. DNS Belgium indique que l'on peut y mettre l'essentiel et renvoyer le reste vers une page « Mentions légales » ou vers les conditions générales.
Une façon simple de s'y prendre :
- dans le pied de page : nom, adresse, e-mail, téléphone, numéro d'entreprise, numéro de TVA ;
- sur une page « Mentions légales » : profession réglementée, autorité de contrôle, code de conduite, et tout ce qui est moins utile au visiteur ;
- les liens vers les pages « Mentions légales », « Confidentialité » et « Cookies » sont visibles depuis chaque page.
Chez Sekalis, les formulaires de contact, de devis, de rendez-vous ou de réservation se placent sur votre site selon votre métier. Ils complètent vos coordonnées, mais ils ne remplacent pas la liste ci-dessus.
Que faut-il prévoir pour les cookies ?
Un cookie est un petit fichier que votre site dépose dans l'appareil du visiteur. Selon l'Autorité de protection des données, tout cookie qui n'est pas strictement nécessaire demande le consentement du visiteur. Les cookies strictement nécessaires, comme celui qui retient la langue choisie ou le contenu d'un panier, en sont dispensés. Les cookies de mesure d'audience ne sont en général pas considérés comme strictement nécessaires.
Le consentement doit être préalable, libre, spécifique, éclairé, actif et univoque, et le visiteur doit pouvoir le retirer. Aucun cookie non nécessaire ne peut être déposé ou lu avant son accord.
Selon la même page, un consentement n'est pas valable dans ces cas :
- une case cochée d'avance ;
- le simple fait de continuer à naviguer sur le site ;
- l'acceptation de conditions d'utilisation ;
- les réglages du navigateur ;
- un blocage du site pour celui qui refuse les cookies non nécessaires.
Si votre site n'utilise que des cookies strictement nécessaires, vous n'avez pas à demander de consentement. Vérifiez ce que votre site dépose réellement avant de décider.
Que doit dire votre déclaration de confidentialité ?
Dès que votre site récolte des données personnelles, par exemple via un formulaire de contact, vous devez informer les personnes concernées. L'Autorité de protection des données précise que cette information doit être donnée au moment de la collecte. Elle comprend notamment :
- pourquoi vous utilisez ces données et sur quelle base légale ;
- votre identité et vos coordonnées ;
- les destinataires des données, s'il y en a ;
- la durée de conservation, ou les critères qui la fixent ;
- les droits de la personne : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité ;
- le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle ;
- le droit de retirer son consentement, si c'est la base de votre traitement.
L'autorité recommande de présenter ces éléments par niveaux : un court résumé en premier, le détail ensuite. Cela évite de noyer le lecteur tout en restant complet.
Que faire maintenant ?
- Rassemblez vos données : dénomination, adresse, e-mail, téléphone, numéro d'entreprise, numéro de TVA. Vous les trouvez dans votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
- Vérifiez si votre profession est réglementée ou si votre activité demande une autorisation. Si oui, notez le titre, l'organisme et ses coordonnées.
- Placez l'essentiel dans le pied de page et le reste dans une page « Mentions légales ».
- Listez ce que votre site collecte (formulaires) et dépose (cookies), puis rédigez votre déclaration de confidentialité en conséquence.
- Si vous vendez en ligne, ajoutez prix total, conditions, paiement et livraison.
Pour un point précis de votre situation, adressez-vous au SPF Économie (info.eco@economie.fgov.be, 0800 120 33) ou à un juriste. Cet article ne remplace pas un conseil juridique.
Pour mieux comprendre ce qu'un site d'indépendant doit contenir, lisez notre guide du site web pour indépendant. Quand vous êtes prêt à passer à l'action, vous pouvez commencer sur créer votre page d’accueil.